Conditions Générales de vente 2010
NBC Universal Global Networks pour le compte de SciFi Channel Europe LLC
Applicables au 1er Janvier 2010
étant préalablement rappelé que :
SCI FI Channel Europe LLC. (ci-après «SFCE») exploite des chaînes de télévision dont notamment la chaîne de télévision thématique «Syfy Universal» à destination du public francophone et composée principalement d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques dédiée à la Science Fiction et à l'imaginaire diffusée par satellite et distribuée par câble (ci-après dénommée «Syfy Universal»).
SFCE a confié la régie de ses espaces publicitaires et le parrainage de ses programmes à Régie Radio Musique (ci-après «RRM») au terme d'un contrat de régie exclusive (ci-après le «Contrat») ; SFCE conservant toutefois la commercialisation de l'espace publicitaire pour les secteurs captifs à titre exclusif (secteur de l'édition vidéo, des jeux vidéo et du multimédia, du cinéma). SFCE se réserve également la vente du parrainage des programmes à l'antenne de «Syfy Universal» à titre non exclusif. Dans le cadre d'un contrat de service, SFCE a, par la suite, confié à NBC Universal Global Networks France SAS, qui agira au nom et pour le compte de SFCE, la gestion de la commercialisation des espaces publicitaires pour les secteurs captifs ainsi que la vente du parrainage de programmes.
RRM appartient à Lagardère Publicité. Dans le cadre de la vente des espaces publicitaires, RRM publie une tarification annuelle pour «Syfy Universal». Le tarif en vigueur pour les produits susmentionnés est déterminé exclusivement sur la base d'un tarif édité par RRM.
Ainsi dans le cadre de la commercialisation des espaces publicitaires pour les annonceurs captifs qui lui sont expressément réservés et pour le parrainage, SFCE a souhaité publier les présentes conditions générales de vente aux fins d'informer tout annonceur contractant directement avec elle des conditions tarifaires applicables.
Il a été convenu ce qui suit :
1. Les tarifs
La grille tarifaire sur la base des CGV de RRM s'applique. Il est convenu que les secteurs des annonceurs de l'édition vidéo et jeux vidéo, cinéma auront accès au planning de «Syfy Universal» directement auprès du service publicité (voir contacts à l'article 10 ci-après). L'ensemble des opérations de cross promotion, échange de marchandises sera soumis à une tarification unitaire.
Contrainte appliquée aux produits interdits à un certain public :
Les campagnes ne seront vendues qu'en taux et jamais en coût GRP.
2. Les abattements tarifaires :
3. Les majorations tarifaires :
4. Les produits commerciaux et partenariat (cas par cas) :
Par produits commerciaux on entend tout produit issu de partenariat et/ou d'opération spéciale. NBC Universal Global Networks France SAS peut régulièrement proposer à la vente des produits commerciaux avec des conditions qui leur sont propres et qui feront l'objet d'accord spécifique.
5. Les conditions d'échange :
Les tarifs ci-dessus s'appliquent palier par palier.
Les tarifs ci-dessus s'appliquent palier par palier.
Les tarifs ci-dessus s'appliquent palier par palier.
6. Remises Centrale :
REMISE PROFESSIONNELLE : - 15% REMISE DE CENTRALISATION : - 3%
7. Les cœfficients de conversion formats :
Les cœfficients de conversion selon les formats sont identiques à ceux publiés par RRM.
8. Publication des tarifs :
Les tarifs sont publiés deux fois par an à la suite de chaque vague d'audience dite «Médiacabsat» et sont basés en toute hypothèse sur les grilles de RRM.
Frais techniques :
9. Packs Internet :
10. Contacts NBC Universal Networks France SAS :
| Morgane LE SAGET | Chargée de partenariats marketing et publicité | 01 70 19 35 71 ou 35 76 |
| Karine LOMBARD | Directrice de la publicité | 01 70 19 35 98 |
| Bruce SANDFORD | Directeur commercial | 01 70 19 35 78 |
| Sabrina ANANNA | Partenariats et événements | 01 70 19 35 29 |