Conditions Générales de vente 2010

NBC Universal Global Networks

Applicables au 1er Janvier 2010

13ème RUE

Édition Vidéo et Jeux Vidéo, Cinéma
Parrainage
Échanges

Étant préalablement rappelé que :

NBC Universal Global Networks France (ci-après «NBCU») exploite des chaînes de télévision dont notamment la chaîne de télévision thématique «13ème RUE» composée principalement d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques consacrées à l’investigation policière, diffusée par satellite et distribuée par câble, (ci-après «13ème RUE»).

NBCU a confié la régie de ses espaces publicitaires et le parrainage de ses programmes à Régie Radio Musique (ci-après «RRM») au terme d’un contrat de régie exclusive (ci-après le «Contrat») ; NBCU conservant toutefois la commercialisation de l’espace publicitaire pour les secteurs captifs à titre exclusif (secteur de l’édition vidéo, des jeux vidéo, et du multimédia). NBCU se réserve également la vente du parrainage de programme à l’antenne de «13ème RUE» à titre non exclusif.

RRM appartient à Lagardère Publicité. Dans le cadre de la vente des espaces publicitaires, RRM publie une tarification annuelle pour «13ème RUE». Le tarif en vigueur pour les produits susmentionnés est déterminé exclusivement sur la base d’un tarif édité par RRM.

Ainsi dans le cadre de la commercialisation des espaces publicitaires pour les annonceurs captifs qui lui sont expressément réservés et pour le parrainage, NBCU a souhaité publier les présentes conditions générales de vente aux fins d’informer tout annonceur contractant directement avec elle des conditions tarifaires applicables.

Il a été convenu ce qui suit :

1. Les tarifs

La grille tarifaire sur la base des CGV de RRM s'applique.
Il est convenu que les secteurs des annonceurs de l'édition vidéo et jeux vidéo, cinéma auront accès au planning de «13ème RUE» directement auprès du service publicité (voir contacts à l'article 10 ci-après).
L'ensemble des opérations de cross promotion, échange de marchandises sera soumis à une tarification unitaire.

Contrainte appliquée aux produits interdits à un certain public :

Les campagnes ne seront vendues qu'en taux et jamais en coût GRP.

2. Les abattements tarifaires :

3. Les majorations tarifaires :

4. Les produits commerciaux et partenariat (cas par cas) :

Par produits commerciaux on entend tout produit issu de partenariat et/ou d'opération spéciale. NBC Universal Global Networks France SAS peut régulièrement proposer à la vente des produits commerciaux avec des conditions qui leur sont propres et qui feront l'objet d'accord spécifique.

5. Les conditions d'échange :

6. Remises Centrale :

REMISE PROFESSIONNELLE : - 15%
REMISE DE CENTRALISATION : - 3%

7. Les cœfficients de conversion formats :

Les cœfficients de conversion selon les formats sont identiques à ceux publiés par RRM.

8. Publication des tarifs :

Les tarifs sont publiés deux fois par an à la suite de chaque vague d'audience dite «Médiacabsat» et sont basés en toute hypothèse sur les grilles de RRM.

Frais techniques :

9. Packs Internet :

10. Contacts NBC Universal Networks France SAS :

Morgane LE SAGET Chargée de partenariats marketing et publicité  01 70 19 35 71 ou 35 76
Karine LOMBARD Directrice de la publicité 01 70 19 35 98
Bruce SANDFORD Directeur commercial 01 70 19 35 78
Sabrina ANANNA Partenariats et événements 01 70 19 35 29